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Garantie

Le vendeur garantit à l’acheteur d’origine seulement que les marchandises sont conformes aux descriptions trouvées dans la présente.

a) Verre trempé et verre trempé durci à la chaleur

Le vendeur garantit, pour une période d’un (1) an à compter de la date de la facture initiale du vendeur pour les marchandises concernées, que son verre trempé ou son verre trempé durci à la chaleur satisferont, au moment de la vente, les spécifications telles que définies par les normes CAN/CGSB-12.2-M91 et CAN/CGSB-12.4-M91. Cette garantie sera annulée dans les cas suivants :

a) Les marchandises sont modifiées ou reçoivent ou font l’objet d’une fabrication, incluant, sans s’y limiter, tout meulage, perçage ou sablage; ou

b) Les marchandises sont exposées à des températures supérieures à 400oF pour toute période de temps prolongée.

 

ATTENTION : Toute modification ou autre fabrication des marchandises, ou exposition à une chaleur excessive pendant une période prolongée peut sérieusement affaiblir le verre ou altérer ses caractéristiques de verre trempé ou de verre trempé durci à la chaleur ou entraîner un bris de verre.

b) Verre allège

Le vendeur garantit, pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de la facture initiale du vendeur pour les marchandises concernées, son verre allège contre l’écaillage et la décoloration. Le vendeur ne garantit pas que le remplacement des marchandises correspondra à la couleur, la nuance ou l’apparence des marchandises d’origine.

c) Vitrages isolants

Le vendeur garantit, pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de la facture initiale du vendeur pour les marchandises concernées, ses vitrages isolants contre une obstruction substantielle de la vision en raison de défauts de matériau ou de fabrication qui entraînent la formation de film ou d’une accumulation de poussière sur les surfaces du verre internes causée exclusivement par l’incapacité du joint hermétique, autrement que par des bris de verre. Cette garantie sera annulée dans les cas suivants :

a) Les marchandises ne sont pas continuellement et adéquatement mécaniquement supportées sur tous les côtés;

b) Le joint des marchandises n’est pas complètement protégé par quinze trente-deuxièmes de pouce (15/32) couvrant la surface ou y « adhérant »;
c) Les vitrages de périmètre ne sont pas compatibles avec le joint hermétique organique;
d) La cavité des vitrages n’a pas « suinté » suffisamment pour éviter l’accumulation de l’eau;
e) Les marchandises sont soumises à des exigences en dehors des exigences architecturales normales ou si les dispositions n’ont pas été prévues pour une expansion ou une contraction adéquate de la charpente;
f) Les marchandises sont installées dans des environnements à humidité élevée (y compris les abris de piscine ou sauna, les Jacuzzi, les bains à remous, les puits de lumière, les vitrages inclinés ou les véhicules); ou
g) les marchandises ont été équipées d’un film adhérant à toute surface de verre.

Chacune des garanties du vendeur figurant aux présentes conditions sera annulée dans les cas suivants :

a) Les marchandises n’ont pas été payées en totalité, selon les conditions de vente;
b) Les marchandises sont installées à l’extérieur de la limite continentale des États-Unis et du Canada; ou
c) Les marchandises ont été maltraitées ou n’ont pas été entreposées et/ou installées de la façon bonne et selon les règles de l’art (et dans le cas des vitrages isolants, conformément aux recommandations actuelles de l’IGMA concernant les vitrages pour les vitrages isolants multiples).

Dans le cas où toute marchandise est jugée défectueuse, le vendeur remplacera l’unité ou les unités applicable(s) sans frais, FAB usine du vendeur, ou remboursera le prix d’achat de l’unité ou des unités, à son gré. Les marchandises défectueuses doivent être retournées à l’usine du vendeur aux frais de l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’inspecter sur place toute unité à laquelle on reproche d’être défectueuse. La période de garantie des marchandises de remplacement sera limitée au reste de la période de garantie de l’unité d’origine ou des unités d’origine applicable(s).

La responsabilité maximale du vendeur en vertu de cette garantie est de fournir des marchandises de remplacement, ou le prix d’achat remboursé, au point d’expédition le plus proche du lieu de l’installation. Le vendeur ne sera pas responsable de tout dommage, travail ou toute autre dépense résultant de l’utilisation des marchandises visées par la présente. Le vendeur n’assume aucune responsabilité pour les bris de verre, l’incompatibilité avec d’autres produits, les mauvaises installations, les conditions météorologiques exceptionnelles ou les dommages causés par des facteurs externes ou des composants. La seule responsabilité du vendeur est limitée aux conditions expressément stipulées dans la présente. Cette garantie sera annulée si l’acheteur enfreint les présentes conditions générales, y compris les conditions de la garantie.